Office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels) (organisation)

De: Mans (Sarthe)
dont est titulaire la société civile professionnelle « Xavier BOIVIN, Pierre-Albert THOURAULT et Anaïs LEBORGNE, Huissiers de Justice associés »
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000043114846(source JORF)
désignation
11 Février 202111/02/2021
De: RIBAUTE (Mathieu)
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
Toulouse (Haute-Garonne)
suivant arrêté du
23 février 1996
Groupe:
Office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000042097491(source JORF)
nomination
09 Juillet 202009/07/2020
De: BERENGUER (Yannick, Joseph)
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle « SCP CADENE CASIMIRO RAYNAUD RIBAUTE BERENGUER »
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
Toulouse (Haute-Garonne)
suivant arrêté du
23 février 1996
Groupe:
Office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000042097491(source JORF)
nomination
09 Juillet 202009/07/2020
De: RIBAUTE (Mathieu)
Objet:
de
Groupe:
Office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000042097491(source JORF)
cessation de fonction
09 Juillet 202009/07/2020
De: Metz (Moselle)
dont est titulaire la société civile professionnelle « Charles BUND, Jean-Claude PETIT, Vincent MULLER et Christian EGLOFF, huissiers de justice associés »
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000041704368(source JORF)
désignation
10 Mars 202010/03/2020
De: REY (Jean-François, Louis)
huissier de justice
Saint-Chamond (Loire)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000033980557(source JORF)
désignation
04 Février 201704/02/2017
De: CHAUMIER (Yves-Marie, Georges, Michel)
huissier de justice
Nogent-le-Rotrou (Eure-et-Loir)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000028964343(source JORF)
désignation
21 Mai 201421/05/2014
De: BOURDIEC (Jean-Luc, Bernard)
huissier de justice
Gien (Loiret)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000028781038(source JORF)
désignation
27 Mars 201427/03/2014
De: FOURNY (Emmanuel, Louis)
huissier de justice
Autun (Saône-et-Loire)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000028775444(source JORF)
désignation
26 Mars 201426/03/2014
De: LEGOT (Frédéric, Paul, Edouard)
huissier de justice
Caudebec-en-Caux (Seine-Maritime)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000028271955(source JORF)
désignation
05 Décembre 201305/12/2013
De: BOURDIEC (Jean-Luc, Bernard)
titulaire d'un office d'huissier de justice
Gien (Loiret)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000028216637(source JORF)
désignation
20 Novembre 201320/11/2013
De: FLESCHEN (Loïc)
huissier de justice
Epinal (Vosges)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000028110134(source JORF)
désignation
24 Octobre 201324/10/2013
De: PIDOUX (Xavier, Robert, Noël)
huissier de justice
Puget-Théniers (Alpes-Maritimes)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000027534482(source JORF)
désignation
12 Juin 201312/06/2013
De: Tarbes (Hautes-Pyrénées)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000027293818(source JORF)
désignation
11 Avril 201311/04/2013
De: Saint-Amand-Montrond (Cher)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000027167382(source JORF)
désignation
13 Mars 201313/03/2013
De: BOUREZ (Cécile, Marie, Antoinette), épouse ALIPHAT
huissière de justice
Maubourguet (Hautes-Pyrénées)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000027061302(source JORF)
désignation
12 Février 201312/02/2013
De: SOUCHELEAU (Nolwenn, Vicky, Julie, Maud), épouse BARBIER
huissière de justice
Segré (Maine-et-Loire)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000026759562(source JORF)
désignation
12 Décembre 201212/12/2012
De: COUPAIN (Etienne, Henri, Louis)
titulaire d'un office d'huissier de justice
Hirson (Aisne)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000026734012(source JORF)
désignation
07 Décembre 201207/12/2012
De: ARLEGUI (Pierre, Paul, Marie)
titulaire d'un office d'huissier de justice
POUILLON (Landes)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000026666298(source JORF)
désignation
24 Novembre 201224/11/2012
De: MARTIN (Bruno, Roger, André)
huissier de justice
Audruicq (Pas-de-Calais)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000026582167(source JORF)
désignation
06 Novembre 201206/11/2012
De: REY (Nicolas, René, Noël)
titulaire d'un office d'huissier de justice
Contres (Loir-et-Cher)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000026252229(source JORF)
désignation
03 Août 201203/08/2012
De: PYRDZIAK (Gérard, Joël)
huissier de justice
Avallon (Yonne)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000024846846(source JORF)
désignation
25 Novembre 201125/11/2011
De: CARTON (Patrick, Pierre, Marie)
huissier de justice
Abbeville (Somme)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000024502976(source JORF)
désignation
26 Août 201126/08/2011
De: PIERSON (Hervé, Jean)
huissier de justice
Metz (Moselle)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté. »
Groupe:
Office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000024361732(source JORF)
désignation
14 Juillet 201114/07/2011
De: REBUFFEL (Yolande, Noëlle, Victoire)
huissière de justice
Château-du-Loir (Sarthe)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000023100398(source JORF)
désignation
18 Novembre 201018/11/2010
De: GASSIES (Dominique, Marie, Catherine), épouse LAGRANGE
huissière de justice
Elbeuf (Seine-Maritime)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000022730012(source JORF)
désignation
21 Août 201021/08/2010
De: MEUNIER (Anne, Marie, Magdeleine)
huissière de justice
Douarnenez (Finistère)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000022075529(source JORF)
désignation
08 Avril 201008/04/2010
De: BONNET (Serge, Jean, Marcel)
huissier de justice
Saint-Pourçain-sur-Sioule (Allier)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000021990625(source JORF)
désignation
19 Mars 201019/03/2010
De: LIDON (Jean-Claude, Patrick)
Objet:
de
Groupe:
Office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000021725542(source JORF)
cessation de fonction
23 Janvier 201023/01/2010
De: GOULARD (Jean-Pierre, Marie)
Objet:
de
Groupe:
Office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000021725542(source JORF)
cessation de fonction
23 Janvier 201023/01/2010
De: GUERBERT (Stéphan)
huissier de justice
Rohrbach-lès-Bitche (Moselle)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000021163146(source JORF)
désignation
17 Octobre 200917/10/2009
De: ROBERT (Véronique, Marie-France)
huissière de justice
Pau (Pyrénées-Atlantiques)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000020797027(source JORF)
désignation
27 Juin 200927/06/2009
De: DUCLOS (Christian, Edmond)
huissier de justice
Gueugnon (Saône-et-Loire)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000020724079(source JORF)
désignation
11 Juin 200911/06/2009
De: HOURDIN (Jean-Claude, Ernest)
huissier de justice
Hornoy-le-Bourg (Somme)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000020724077(source JORF)
désignation
11 Juin 200911/06/2009
De: DEFRANCE (Nicolas, Claude)
huissier de justice
Ailly-sur-Noye (Somme)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000020628568(source JORF)
désignation
19 Mai 200919/05/2009
De: COLOMBINI (Laurent)
huissier de justice
Cervione (Haute-Corse)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000020617049(source JORF)
désignation
16 Mai 200916/05/2009
De: COLIN (Jean-Yves, Marie)
huissier de justice
Cancale (Ille-et-Vilaine)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000020609316(source JORF)
désignation
14 Mai 200914/05/2009
De: BALLARIN (Christian)
huissier de justice
Lannemezan (Hautes-Pyrénées)
Objet:
attributaire des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000020176981(source JORF)
désignation
31 Janvier 200931/01/2009
De: Sansot (Georges, François, Marius)
huissier de justice
Mont-de-Marsan (Landes)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000019104014(source JORF)
désignation
01 Juillet 200801/07/2008
De: Audhuy (Yves, Michel)
huissier de justice
Agen (Lot-et-Garonne)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000018681528(source JORF)
désignation
22 Avril 200822/04/2008
De: Perlemoine-Engerran (Raymond, Jean, Camille)
huissier de justice
Tilly-sur-Seulles (Calvados)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000018614480(source JORF)
désignation
11 Avril 200811/04/2008
De: Rolland (Jean-Philippe)
huissier de justice
Ennezat (Puy-de-Dôme)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000018605435(source JORF)
désignation
09 Avril 200809/04/2008
De: Michel (Angelina), épouse Wagner
huissière de justice
Ambérieu-en-Bugey (Ain)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000246001(source JORF)
désignation
23 Août 200723/08/2007
De: Degardin (Patrick)
huissier de justice
Perros-Guirec (Côtes-d'Armor)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé
Groupe:
Office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000820823(source JORF)
désignation
08 Mai 200708/05/2007
De: Theron (Gérard, Victor, Anatole, Raoul)
titulaire d'un office d'huissier de justice
Maromme (Seine-Maritime)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000456058(source JORF)
désignation
24 Août 200624/08/2006
De: Hubert (Jean-Louis)
huissier de justice
Guise (Aisne)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000636169(source JORF)
désignation
22 Février 200622/02/2006
De: Quillet (Stéphane, Francis, Noël)
huissier de justice
Lisieux (Calvados)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000445892(source JORF)
désignation
14 Septembre 200414/09/2004
De: David (Arlette, Françoise, Marie-Louise, Madeleine)
huissière de justice
Rouen (Seine-Maritime)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000780200(source JORF)
désignation
25 Juillet 200225/07/2002
De: Haye (Christophe, Charles, Roger)
huissier de justice
Fontainebleau (Seine-et-Marne)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000214644(source JORF)
désignation
31 Juillet 200131/07/2001
De: Gervais (Denis, René, Charles)
huissier de justice
Fourmies (Nord)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000568377(source JORF)
désignation
01 Décembre 199901/12/1999
De: Vassalo (Sylvie, Berthe, Hélène), épouse Wurtz
huissier de justice
Vernon (Eure)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000396938(source JORF)
désignation
10 Novembre 199910/11/1999
De: Revel (Kristelle, Marie, Claude), épouse Leblay
huissier de justice
Fécamp (Seine-Maritime)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000391317(source JORF)
désignation
28 Août 199828/08/1998
De: Meyer (Wilfrid, Jean-Antoine)
huissier de justice
Dozulé (Calvados)
Objet:
attributaire à titre provisoire des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000206659(source JORF)
désignation
02 Juillet 199802/07/1998
De: Auble (Gérard, René, Jacques, Emile)
huissier de justice
Montfort-sur-Risle (Eure)
Objet:
attributaire à titre provisoire des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000384145(source JORF)
désignation
22 Juillet 199722/07/1997
De: Lebrun (Jean-Paul, Marie, Auguste, Emile)
huissier de justice à Mortagne-au-Perche (Orne)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000368792(source JORF)
désignation
26 Décembre 199626/12/1996
De: Edme (Rémy)
huissier de justice à Dun-le-Palestel (Creuse)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000562952(source JORF)
désignation
19 Décembre 199619/12/1996
De: Danche (Didier, Gilles)
huissier de justice
Mansle (Charente)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000560903(source JORF)
désignation
20 Juin 199620/06/1996
De: Jacques (Frédéric)
huissier de justice
Neufchâteau (Vosges)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000713758(source JORF)
désignation
08 Février 199508/02/1995
De: Moreau (Charles, Yvon)
huissier de justice
Rostrenen (Côtes-d'Armor)
membre de la société civile professionnelle Charles Moreau et Charles, Emmanuel Moreau, société d'huissiers de justice
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé
Groupe:
Office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000362146(source JORF)
désignation
30 Septembre 199330/09/1993
De: Caron (Jean-Philippe, Didier)
huissier de justice
Bacqueville-en-Ceux (Seine-Maritime)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000180912(source JORF)
désignation
05 Août 199305/08/1993
De: Halgand (Jackie, Marcel)
huissier de justice aux Ponts-de-Cé (Maine-et-Loire)
Objet:
attributaire à titre provisoire des minutes de l'office supprimé
Groupe:
Office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000533992(source JORF)
désignation
22 Août 199022/08/1990
De: Lebrun (Jean-Paul, Marie, Auguste, Emile)
huissier de justice
Mortagne-au-Perche (Orne)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé
Groupe:
Office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000716511(source JORF)
désignation
04 Juillet 199004/07/1990
De: Lessard (Philippe, Pierre, Yves)
huissier de justice
Tourouvre (Orne)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé
Groupe:
Office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000532397(source JORF)
désignation
30 Juin 199030/06/1990
De: Marchand (Géraud, Marie, Gilbert, José)
huissier de justice
Avranches (Manche)
Objet:
attributaire à titre provisoire des minutes de l'office supprimé
Groupe:
Office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000158925(source JORF)
désignation
06 Mars 199006/03/1990